MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.atelier-eim.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL atelier-eim.fr (le « Site »), est édité par :
EURL JULIA AUTOMOBILES , société au capital de 270 000 euros, inscrite au R.C.S. d’ALBI sous le numéro RCS ALBI 414 229 898, dont le siège social est situé au 1 Rue Mélaudie 81990 Le Séquestre, représenté(e) par Baptiste Blanchet et Flavien Andreatti dûments habilités
Le numéro de TVA est : FR08414229898.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS,
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est Mr Baptiste Blanchet.
Nous contacter
Par téléphone : 05 63 38 39 69
Par email : commercial@euroimportmoto.com
Par courrier : EUROIMPORTMOTO 1 RUE MÉLAUDIE 81990 LE SÉQUESTRE FRANCE
Description des services fournis
Le site https://atelier-eim.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et services proposés par Atelier EIM.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni engager la responsabilité de l’éditeur.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels et sonores) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du service.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du service.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l’utilisation du Site.
Données personnelles
Le désigné délégué de la protection des données est Mr Blanchet Baptiste – commercial@euroimportmoto.com
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site atelier-eim.fr exploité par Euro Import Moto, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Collecte des données personnelles
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Naviguez sur le site
- Nous demandez un devis
- Nous contactez.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact et/ou Le formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées :
- Nom et Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Nous collectons uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires dans le but de :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaires de contact
- Réaliser un devis
- Échanger avec le client dans le cadre d’une demande de devis ou d’information.
Les données ne sont jamais vendues, louées, ou transmises à des tiers. Elles ne sont accessibles qu’aux salariés d’Euro Import Moto autorisés à traiter les demandes. Aucune transmission à des tiers.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 18 mois après la dernière activité sur notre site ou suite à l’une de nos communications et après la fin de la relation contractuelle.
Description des services fournis.
Le site internet https://atelier-eim.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la société. https://atelier-eim.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://atelier-eim.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://atelier-eim.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://atelier-eim.fr/
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Absence de cookies
Le site n’utilise aucun cookie à des fins publicitaires, statistique, ou de suivi.
Aucune donnée de navigation n’est exploitée à des fins d’analyse ou de profilage.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés le cas échéant.
Vos droits
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Pour exercer vos droits, contactez nous à l’adresse électronique suivante : commercial@euroimportmoto.com.
Modification
Nous nous réservons le droit de modifier la politique à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente charte, vous devez arrêter d’utiliser le site.